Investir dans une œuvre d’art

Investir dans
des œuvres uniques,
posséder la
version originale
d’une œuvre d’art,
c’est se garantir
d’une valeur sûre
pour le futur.

L’article 238 bis AB du code général des impôts, issu de l’article 7 de la loi du 23 juillet 1987 prévoit que les entreprises faisant l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants, peuvent déduire dans certaines conditions, une somme égale au prix d’acquisition des œuvres concernées.

Dans le cas d’achat d’œuvres d’artistes vivants, l’objectif n’étant pas d’enrichir les collections publiques, mais de favoriser la création contemporaine, l’entreprise reste propriétaire de l’œuvre. En contrepartie de cette déduction fiscale, l’entreprise doit présenter l’œuvre acquise au public.

La décision de pratiquer cette déduction relève de la gestion de l’entreprise et n’est subordonnée à aucune autorisation préalable de l’administration.

L’entreprise qui décide de pratiquer cette déduction doit joindre à sa déclaration de résultats un document conforme au modèle présenté par l’administration.

Dans le cas de cession, les excédents éventuels sur le prix d’acquisition seront assujettis aux régimes des plus-values professionnelles, et bénéficieront pour les cessions au-delà de deux ans de l’imposition à taux réduit.

L’inscription de l’oeuvre à un compte d’actif immobilier exclut bien sûr les oeuvres acquises en vue de revente et donc les professionnels de l’Art.

A consulter :

– Culture.gouv.fr :
«Nouvelles dispositions fiscales : mécénat des particuliers, des entreprises et des fondations»
– Pratique.fr :
«Droits de succession»

Le parrainage et le mécénat d’art

En utilisant le parrainage ou le mécénat d’art, l’entreprise valorise son image et acquiert une notoriété nouvelle.Le mécénat et le parrainage pour l’art contemporain, ne sont pas uniquement réservés aux grandes entreprises à petite échelle, il peut apporter du prestige à votre communication.

Le particulier et le mécénat

Une réduction d’impôt de 60 % du montant du don pris dans la limite de 20 % du revenu imposable avec la possibilité d’étaler sur 5 ans lorsque le plafond est atteint. Cette réduction est accordée aux dons faits par les salariés à une fondation d’entreprise du groupe.

Favoriser le mécénat des entreprises

Une réduction d’impôts de 60 % du montant des dons dans la limite de 5/1000 du chiffre d’affaires avec possibilité de report sur 5 exercices en cas de situation déficitaire la réduction est également accordée pour les versements faits à des festivals organisés par des associations ou des personnes de droit public.

Afin d’inciter à l’acquisition d’oeuvres d’art ou de trésors nationaux les entreprises se voient exonérées à la taxe professionnelle.

Droits de succession

La dation est un mode de paiement exceptionnel qui permet de s’acquitter d’une dette fiscale par la remise d’œuvres d’art, livres, objets de collection, documents, de haute valeur artistique ou historique. C’est un système équitable qui permet au contribuable d’éteindre sa dette et à l’Etat d’enrichir les collections publiques. (Source Culture.gouv.fr)

Exonération à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

Les oeuvres d’art ne sont pas assujetties à l’ISF. Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l’ISF et les montants consacrés à l’acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu’aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l’ISF. (Source Culture.gouv.fr)

Le marché de l’art

Posséder une œuvre d’art c’est conjuguer rêve, plaisir et patrimoine. L’acquisition d’une œuvre d’art constitue en effet une excellente préconisation de diversification patrimoniale.

Dans une période de complète transformation du marché de l’art, acquérir et conserver des œuvres d’art apparaît comme une réelle opportunité. Valeur de prestige et de plaisir, les objets d’art sont exonérés d’impôt sur la fortune, permettent d’acquitter certains impôts et sont aisément transmissibles.

Cependant, les chiffres sont éloquents : les Américains représentent 46,95 % du marché mondial de l’art, en hausse de 7 % entre 1998 et 2001. Les Européens (les 15) 42,46 %, en baisse de 7,2 % dans la même période. Encore faut-il traiter la Grande-Bretagne à part, avec 25,28 % à elle seule (plus de la moitié du marché des 15), en hausse de 1,6 %. A titre de comparaison, le marché français ne représente que 7,58 % du total, en baisse de 20,8 %.